Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. English version
1. Qui sommes-nous
Ce site est exploité par Blossom365 LP (« Blossom365 », « nous »), Office 188 Regico Offices, The Old Bank, 153 The Parade High Street, Watford, WD17 1NA, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter à [email protected] ou au +44 1313 818 183.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Nos services
Nous fournissons des services de technologie et de marketing, notamment la création de sites web sur mesure, d'applications web et mobiles, la publication sur les stores, l'intégration de paiements, les API, le traitement de données, la maintenance, le référencement (SEO) et le marketing digital. Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix de chaque projet sont définis dans une proposition, un cahier des charges ou un contrat écrit (le « Contrat de projet »). En cas de contradiction, le Contrat de projet prévaut sur les présentes conditions.
4. Devis et paiement
Nos devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Les honoraires, les échéances de paiement et les conditions de facturation sont définis dans le Contrat de projet. Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 14 jours. Nous pouvons suspendre les travaux en cas de retard de paiement, après notification.
5. Vos responsabilités
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, des retours dans les délais ainsi que les contenus, comptes et accès raisonnablement nécessaires à la réalisation du projet. Vous garantissez détenir les droits sur les éléments que vous nous transmettez et que votre produit et ses contenus respectent la loi applicable.
6. Propriété intellectuelle
- Le contenu de ce site (textes, design, logo et éléments graphiques) appartient à Blossom365 et ne peut être reproduit sans autorisation.
- Sauf disposition contraire du Contrat de projet, la propriété des livrables développés pour vous vous est transférée après paiement intégral des sommes correspondantes.
- Nous conservons la propriété de nos outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants, et vous concédons une licence d'utilisation pour ceux intégrés à vos livrables. Les composants open source et tiers restent soumis à leurs propres licences.
- Nous pouvons citer le nom de votre entreprise et décrire le projet dans nos références, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.
7. Stores et services tiers
La publication sur l'App Store d'Apple et Google Play, ainsi que l'utilisation de prestataires de paiement, d'hébergement, d'API et d'autres services tiers, sont soumises aux conditions et aux processus de validation de ces prestataires. Nous respectons scrupuleusement leurs règles, mais ne pouvons garantir leurs décisions d'approbation, de classement ou de disponibilité.
8. Résultats
Nous travaillons sur des objectifs convenus, mais le positionnement dans les moteurs de recherche, la performance publicitaire et la visibilité sur les stores dépendent de facteurs extérieurs à notre contrôle. Sauf mention expresse dans le Contrat de projet, nous ne garantissons ni positionnement, ni trafic, ni chiffre d'affaires précis.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie et à ne les utiliser que pour le projet, sauf obligation légale de divulgation.
10. Limitation de responsabilité
Les informations de ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données. Notre responsabilité totale au titre d'un projet est limitée aux sommes payées pour ce projet au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
11. Liens vers d'autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour, s'applique à compter de cette date.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation de votre pays.
14. Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected].